Conditions Générales de Vente

S’appliquent à tous les contrats établis par VERSION OXYGENE dont elles font partie intégrante. Il est expressément précisé
conformément que les informations figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. Celles-ci seront
portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.
A – INSCRIPTION – RESERVATION – ACOMPTE – SOLDE
Pour les démarches d’inscription, le groupe désigne un représentant qui peut être un des membres du groupe ou un agent de
voyages. Avec la proposition de voyage il est remis par VERSION OXYGENE au représentant du groupe un exemplaire des
conditions particulières s’appliquant aux voyages en plus des conditions générales de vente. Lors de la réservation du voyage,
le représentant du groupe aura pris connaissance et aura accepté les conditions générales et particulières précisant les relations
entre VERSION OXYGENE et le client. Ces conditions particulières doivent être retournées à VERSION OXYGENE au plus
tard dans les 15 jours de leur remise accompagnées d’un chèque d’acompte correspondant à 30 % du prix total à payer.
Le solde du voyage sera payable en deux échéances :

  • 50 % du prix du voyage à la date de la deuxième échéance
  • 20 % à la remise des carnets de voyages, soit au plus tard 30 jours avant la date de départ. Dans l’exposé de nos conditions, le
    mot « client » désigne le groupe ou chacun des membres de celui-ci.
    B – NOMBRE DE PARTICIPANTS
    Le nombre minimum des participants est fixé pour chaque prestation à laquelle il convient de se rapporter. Dans le cas où ce
    nombre minimum ne serait pas atteint, VERSION OXYGENE se réserve le droit d’annuler le voyage ou le séjour, et en
    informera les clients inscrits au moins 21 jours avant la date de départ prévue.
    Le nombre d’enfants sur un groupe est limité à 15 % du nombre total de participants sur le groupe. VERSION OXYGENE se
    réserve le droit de refuser toute inscription d’enfants dans la mesure où ce pourcentage est atteint sur le groupe concerné.
    C – PRIX
    Les prix indiqués dans nos catalogues et brochures sont valables pour les périodes précisées pour chaque destination ; pour le
    nombre minimal de personnes indiqué ; en prenant en considération le cours de la devise de référence indiqué pour chaque
    destination et les frais de transport à la date d’établissement de la proposition. Le prix indiqué pourra, conformément à l’article
    19 de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992, être révisé à la hausse en cas de modifications du coût des transports et du taux de
    change appliqué au séjour considéré. Cette modification sera calculée sur la part du prix du voyage ou du séjour ayant fait
    l’objet d’une hausse, c’est à dire : soit sur le montant des frais de transport dans la proportion indiquée par chaque destinataire ;
    soit sur le montant total du séjour, si le cours de la devise de référence retenu pour calculer le coût du voyage (voir rubrique
    « Révision des prix ») a évolué à la hausse de plus de 5 %. Les prix modifiés font l’objet d’une information qui sera donnée, le
    cas échéant, au client, préalablement à la signature des conditions particulières. Si la révision du prix intervient après la
    signature des conditions particulières, le client en sera informé par lettre recommandée avec avis de réception adressée par
    VERSION OXYGENE. L’éventuelle révision du prix ne sera appliquée qu’aux clients dont le départ est prévu au moins 30
    jours après la date de réception de l’information. Dans l’hypothèse de l’augmentation du prix de plus de 15 %, le client peut,
    sans préjuger d’un recours en réparation pour dommages éventuellement subis : soit résilier son contrat et obtenir, sans
    pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification du prix ou le voyage de substitution
    qui lui sera proposé par VERSION OXYGENE; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé
    entre les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes éventuellement dues par le client et, si le paiement
    déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu lui sera restitué avant la date du départ. Le
    prix indiqué est fixé pour un nombre déterminé de personnes.
    Ce prix de base pourra être modifié si le groupe comporte un nombre de personnes différent.

    1 – Révision des Prix
    Les prix indiqués sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 15/02/98 pour les départs 1998 et 1999.
    Taux de change utilisé pour le calcul des prix de la brochure (sauf mention spéciale sur la feuille de prix jointe au programme)
    USD = 6,00 F Dollar US
    CAD = 4,15 F Dollar Canadien
    GBP = 10 F Livre Anglaise
    Toute modifications de ces conditions économiques, notamment le coût des carburants, les taxes, les redevances afférents aux
    prestations offertes et les taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré, est donc de nature à entraîner une
    modifications des prix.
    Les tarifs spéciaux « enfants » ne peuvent dépasser un quota de 15 % du nombre total de participants dans le groupe. Pour tout
    dépassement de ce quota, le tarif adulte sera appliqué.
    D – ANNULATION ET MODIFICATION DE NOMS
    En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des frais d’annulation
    suivants :
    1 – Annulation partielle du groupe : (dans la limite de 15 % des places réservées)
  • Après la réservation : 50€ par personne
  • Entre 60 et 45 jours : frais de dossier : 100 € par personne
  • Entre 44 et 31 jours : 30 % du montant du voyage
  • Entre 31 et 15 jours : 60 % du montant du voyage
  • Entre 15 et 8 jours : 90 % du montant du voyage
  • A moins de 8 jours : 100 % du montant du voyage
    2 – Annulation totale ou supérieure à 15 % des places réservées :
  • Après la réservation faite par écrit (lettre ou télécopie) : 50 € par place annulée
  • Entre 60 et 31 jours : 50 % du montant du voyage
  • A moins de 30 jours : 100 % du montant du voyage
    3 – Modification de noms d’une personne ou plus :
    La liste définitive des participants doit être communiquée par écrit minimum 30 jours avant la date de départ accompagnée de
    la rooming liste.
    Le changement de nom d’un ou plusieurs passagers entraîne obligatoirement les frais suivants, à la charge des clients :
    Sur vol spécial : – de 30 jours à 48 heures avant le départ : 50€ par nom modifié
  • moins de 48 heures avant le départ : 100€ par nom modifié.
    VERSION OXYGENE devra être avisé par écrit du changement de nom et ceci au plus tard 24 heures avant le départ. Aucune
    modification de nom ne pourra être acceptée après ce délai.
    Sur vol régulier : – Les conditions peuvent varier d’une compagnie à l’autre. Dans tous les cas, un billet émis, n’est ni
    modifiable, ni remboursable
    VERSION OXYGENE devra être avisé par écrit du changement de nom et ceci au plus tard 7 jours avant le départ. Aucune
    modification de nom ne pourra être acceptée après ce délai.
    E – DUREE DES VOYAGES
    Sont inclus dans la durée :
  • le jour du départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport)
  • le jour du voyage retour (jusqu’à l’heure d’arrivée)
    Nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour
    à l’arrivée ou au départ, soit en raison des horaires
    VERSION OXYGENE – 2 bis rue de Verdun – 64320 BIZANOS – Tel : 05 59 98 57 57 – Fax : 05 59 27 41 99
    Groupe Ailleurs Communication – www.version-oxygene.com – E-mail : [email protected]
    SARL au capital de 8000 – RCS Pau : 489 039 446 – N°Siret : 489 039 446 00013 – Code APE 748 K